Commune de Serémange-Erzange





LA COMMISSION DE CONTRÔLE

LA COMMISSION DE CONTRÔLE VIENT REMPLACER LA COMMISSION ÉLECTORALE ADMINISTRATIVE. ELLE EST COMPOSÉE DE 5 CONSEILLERS MUNICIPAUX QUI SONT NOMMÉS PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. POUR NOTRE COMMUNE ELLE EST COMPOSÉE DE : - DI MARCO DOMINIQUE - MENTION FANNY - MARCONATO NICOLE - LUCCHESI EMMANUEL - SCHMITT ÉPOUSE WAX MICHELE DEUX MISSIONS : - Examiner les Recours Administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les citoyens en cas de refus d'inscription et de radiations prononcée par le maire à leur encontre. - Contrôler la régularité des mouvements (inscriptions/radiations) c'est un contrôle à posteriori. La commission de contrôle est une séance publique elle doit se réunir au moins une fois par an.